Bénin

Patrice Talon s’offre un immeuble de l’Etat à près d’un milliard

vendredi 27 janvier 2017, par Info du continent

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Patrice Talon s'offre un immeuble de l'Etat à près d'un milliard

Le Président de la République du Benin est autorisé à acheter un immeuble à 979 millions FCFA appartenant à l’Etat béninois.
La Cour Constitutionnelle du Bénin, dans sa Décision Dcc17-009 du 06 janvier 2017, a autorisé le Président de la République, Monsieur Patrice TALON, « à acquérir, dans les conditions fixées par la loi, l’immeuble sis au lot n°558-559 à la zone résidentielle Ehouzou Nima à Zongo, dans le 11ème arrondissement de la ville de Cotonou appartenant au domaine privé de l’Etat, sous réserve de la non affectation dudit immeuble à un service public et de sa mise en vente effective par le ministre en charge du Domaine et du Foncier ».
L’autorisation a été donnée conformément à l’alinéa 1er de l’article 52 de la Constitution du Bénin qui dispose que : « durant leurs fonctions, le Président de la République et les membres du Gouvernement ne peuvent par eux-mêmes, ni par intermédiaire rien acheter ou prendre en bail qui appartienne au domaine de l’Etat, sans autorisation préalable de la Cour Constitutionnelle dans les conditions fixées par la loi ».

Patrick De Bruyne