Il est important de comprendre les différents changements qui pourraient affecter vos versements et comment ils sont calculés en fonction de votre situation fiscale.
Les différentes situations concernant la CSG et la CRDS #
Depuis 2019, il existe quatre situations possibles concernant les prélèvements sociaux, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer et du nombre de parts de quotient familial :
- Exonération de CSG et CRDS
- Soumis à une CSG à un taux de 3,8% et CRDS
- Soumis à une CSG à un taux de 6,6% et CRDS
- Soumis à une CSG à des taux de 8,3% et CRDS
Lorsque le RFR de votre foyer fiscal change, cela peut entraîner une hausse ou une baisse des charges sociales sur votre retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2024, selon un communiqué de presse de l’Agirc-Arrco.
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Les taux de déduction en fonction du RFR en 2024 #
Voici les taux de déduction en fonction du RFR pour l’année 2024 :
- Exonération de CSG : 0%, 3,8 %, 6,6 % ou 8,3 %
- CRDS : exonération ou 0,5 %
- Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) : exonération ou 0,3 %
Le nombre de parts de quotient familial et le RFR à prendre en compte varient selon la situation du foyer fiscal. Par exemple, un ménage composé d’une personne seule a une part de quotient familial, tandis qu’un ménage avec deux personnes a 1,5 part et un ménage avec trois personnes a 2 parts.
Deux situations possibles en pratique #
Dans la pratique, deux scénarios peuvent se présenter :
- S’il s’avère que votre taux de CSG a augmenté à partir de janvier 2024 en raison des changements dans votre situation fiscale, votre pension sera majorée dès le mois de mars pour tenir compte de cette évolution. Ainsi, vos versements de retraite complémentaire seront ajustés en conséquence.
- À l’inverse, si votre taux de CSG a baissé, vous recevrez un virement sur votre compte bancaire au mois de février correspondant au remboursement des contributions sociales trop perçues sur vos pensions durant les mois de janvier et février, comme indiqué par l’Agirc-Arrco.
Il est donc essentiel d’être attentif aux changements qui pourraient affecter le montant de votre pension et de vous assurer que vous comprenez bien les conséquences de ces évolutions sur vos finances.
Les raisons des fluctuations dans les pensions Agirc-Arrco
Les modifications du niveau des contributions sociales peuvent être attribuées à divers facteurs, tels que :
- Des changements dans les taux de prélèvements sociaux décidés par le gouvernement à la suite de réformes fiscales ou de mesures budgétaires.
- Des évolutions de votre situation personnelle, telles qu’un changement de situation familiale ou l’arrivée à la retraite, pouvant modifier votre RFR et conduire à un changement concernant l’assiette sociale.
Dans tous les cas, il convient de rester vigilant quant aux informations communiquées par l’Agirc-Arrco sur les modalités d’application de ces changements en matière de cotisations sociales et leur impact potentiel sur votre pension de vieillesse.
En raison de la mise à jour des taux de CSG au 1er janvier 2024, le montant de votre versement de retraite complémentaire pour le mois de mars pourrait être plus élevé ou plus bas que d’habitude. Il est important de prendre connaissance de ces changements et de bien comprendre leur impact sur votre situation financière afin d’être préparé à tous les scénarios possibles. Pour cela, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’Agirc-Arrco et à consulter régulièrement les informations mises à jour sur leur site internet.
